1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028480269
Texte parentLEGITEXT000028480264
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