Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028480272

Texte parentLEGITEXT000028480264

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 19 janvier 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe	25 % en 2014
Adjoint administratif principal de 2e classe	18 % en 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe	20 % en 2014

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