Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
IdentifiantLEGIARTI000028494596
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 15 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du chapitre II du titre IV de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « d'une incapacité permanente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Divisions : CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
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