RattachementChapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
IdentifiantLEGIARTI000031129935
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
3. Art. 88
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
6. Art. 86
7. II. - Les articles 7 à 14 de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.