LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Rattachement

Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

IdentifiantLEGIARTI000033714351

Texte parentLEGITEXT000028494557

Référencearticle 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-2

3. II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.