RattachementChapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
IdentifiantLEGIARTI000028494652
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 44 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →
1. I à V. - A modifié les dispositions suivantes :
2. A créé les dispositions suivantes :
3. - Code de la sécurité sociale.
4. Art. L161-22-2
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de la sécurité sociale.
7. Art. L161-5, Art. L311-9
8. A créé les dispositions suivantes :
9. - Code de la sécurité sociale.
10. Art. L173-1-3
11. A abrogé les dispositions suivantes :
12. - Code de la sécurité sociale.
13. Art. L351-9
14. V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.
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