LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Rattachement
Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
  1. TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
  2. Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
IdentifiantLEGIARTI000028494662
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 49 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

2. Art. L723-3

3. II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

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