Arrêté du 9 janvier 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2014 au 26 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000028494844
Texte parentLEGITEXT000028494834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. ― chef du service audit central national ;

4. ― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

6. ― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

7. II. - En services déconcentrés :

8. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;

14. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. ― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

18. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

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