Arrêté du 9 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2014 au 26 mars 2016.

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TexteArrêté du 9 janvier 2014
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000028494848
Texte parentLEGITEXT000028494834
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. ― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. ― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

6. II. - En services déconcentrés :

7. A. ― En direction interrégionale :

8. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;

14. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;

18. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;

19. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;

20. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;

21. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;

22. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

23. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;

24. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;

25. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;

26. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

27. B. ― En direction territoriale :

28. Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).

30. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

31. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

32. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

33. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

35. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

36. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

37. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

38. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

39. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.

40. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;

41. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

42. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

43. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

44. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

45. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

46. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

47. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.

48. C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

49. ― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

50. ― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

51. ― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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