Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028494858
Texte parentLEGITEXT000028494834
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2013 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions finales
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