Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028494876
Texte parentLEGITEXT000028494871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur est secondé dans ses missions par un directeur adjoint spécialement chargé de la programmation, l'animation, le suivi et l'évaluation des actions de formation initiale, continue et d'adaptation à l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 6
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