Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028494878
Texte parentLEGITEXT000028494871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 7
Aller plus loin
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