Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
3. Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) :
4. 1. Identifiant technique.
5. 2. Identifiant fonctionnel composé de :
6. Pour les personnes immatriculées : SIRET ;
7. Pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ;
8. Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes), les deux derniers chiffres de l'année de naissance, les deux chiffres du mois de naissance, lieu de naissance, le nom, le prénom.
9. Comptable public : SIRET.
10. 3. Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA.
11. 4. RIB ou IBAN.
12. 5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).
13. Pour les utilisateurs de Chorus :
14. ― nom et prénom ;
15. ― code utilisateur (douze caractères alphanumériques/ basé sur le nom et le prénom) ;
16. ― matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation) ;
17. ― fonction ;
18. ― adresse professionnelle ;
19. ― numéro de téléphone fixe, portable et numéro de télécopie professionnels ;
20. ― adresse électronique professionnelle ;
21. ― date et heure de l'évènement applicatif sur la solution Cœur (connexion, déconnexion, transaction SAP) et sur l'infocentre et le système d'échange. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2008 : art. 2