Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028495534
Texte parentLEGITEXT000028495518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

2. Nom de naissance.

3. Nom d'usage ou de femme mariée.

4. Prénom.

5. Date de naissance.

6. Situation actuelle du candidat.

7. Expérience professionnelle.

8. Formation professionnelle et continue.

9. Acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché.

10. Annexes.

11. Accusé de réception.

12. Déclaration sur l'honneur.

13. Visa de l'autorité compétente.

14. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028495534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.