1. I. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de ces opérations de restructuration peuvent demander à bénéficier :
2. 1° De la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008
3. et du 28 octobre 2011 susvisés ;
4. 2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat, dans les conditions fixées par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
5. II. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée, à l'occasion de ces opérations de restructuration, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.