Arrêté du 7 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2000.

TexteArrêté du 7 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000028497544

Texte parentLEGITEXT000028497538

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2000 (version du 23 juillet 2000)Légifrance →

1. La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.