1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2014.
TexteArrêté du 22 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028499919
Texte parentLEGITEXT000028499913
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