Arrêté du 22 novembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028499921

Texte parentLEGITEXT000028499913

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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