Arrêté du 22 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028499922

Texte parentLEGITEXT000028499913

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.