Arrêté du 22 novembre 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 novembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028499923

Texte parentLEGITEXT000028499913

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.)	15 % en 2014
	14 % en 2015
	11,5 % en 2016
Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.)	20 % en 2014
	12 % en 2015
	7 % en 2016
Adjoint technique principal de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.)	50 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.