Référencearticle 1 du décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 (version du 24 janvier 2014)Légifrance →
1. La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Nota : (1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture de la Guadeloupe, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Baillif, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose, Trois-Rivières, Vieux-Habitants ; 2° Autres communes : Baie-Mahault, Basse-Terre, Vieux-Fort, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.
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