Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-49 du 21 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028506677
Texte parentLEGITEXT000028506670
Référencearticle 1 du décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 (version du 24 janvier 2014)Légifrance →

1. La charte du Parc national de La Réunion, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

Nota : (1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture de La Réunion, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, L'Etang-Salé, La Plaine-des-Palmistes, La Possession, Le Tampon, Les Avirons, Petite-Ile, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Philippe, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Trois-Bassins ; 2° Autre commune : Le Port.

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