Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 25 janvier 2014)Légifrance →
1. L'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) est délivrée à un centre de formation pour un diplôme, une option, une spécialité et pour un site.
2. L'habilitation vise la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel, du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et du certificat de spécialisation (CS).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.