Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028509026

Texte parentLEGITEXT000028509005

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe

Aller plus loin

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