Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028509028

Texte parentLEGITEXT000028509005

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 25 janvier 2014)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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