Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028509012

Texte parentLEGITEXT000028509005

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 25 janvier 2014)Légifrance →

1. L'habilitation est délivrée au vu de :

2. ― la présentation du dispositif d'évaluation ;

3. ― la présentation du dispositif de formation ;

4. ― la qualification des formateurs.

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