1. Dans le cas de l'habilitation relative aux diplômes délivrés par unités capitalisables, outre les conditions générales, notamment celles fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, l'équipe enseignante de chaque formation doit être composée d'au moins deux formateurs justifiant d'une attestation de suivi de formation propre aux unités capitalisables organisée sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture.
Arrêté du 13 janvier 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028509018
Texte parentLEGITEXT000028509005
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