Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 25 janvier 2014)Légifrance →
1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées, notamment en cas d'anomalies graves ou de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de l'évaluation et de la formation ou dans les résultats du contrôle en cours de formation ou des évaluations des unités capitalisables.
2. Dans ce cas, le centre de formation ne peut plus inscrire de nouveaux candidats.
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