Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028509024

Texte parentLEGITEXT000028509005

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 25 janvier 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.

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