Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 1982 (version du 17 octobre 1995)Légifrance →
1. Chaque demande d'autorisation de récolte devra porter sur une seule espèce et préciser :
2. Le nom scientifique et éventuellement le nom vernaculaire ;
3. Les parties de la plante récoltée (graines, feuilles, bulbes, plante entière, etc.) ;
4. La quantité prévue (nombre ou poids) ;
5. Le lieu de la récolte (département, commune) ;
6. L'époque de la récolte (date et durées prévues) ;
7. Le nom du demandeur ;
8. Le nom de la personne chargée de la récolte ;
9. Le mode, la durée et les conditions de transport ;
10. La destination de la récolte.
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