1. La métropole du Grand Paris élabore son premier schéma de cohérence territoriale et son premier plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement au regard des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme ainsi que des programmes locaux de l'habitat approuvés, avant la date de création de la métropole, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du périmètre de la métropole.
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Rattachement
Section 2 : La métropole du Grand Paris
- TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
- Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
- Section 2 : La métropole du Grand Paris
IdentifiantLEGIARTI000028527864
Texte parentLEGITEXT000028527668
Aller plus loin
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