Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementSection 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
IdentifiantLEGIARTI000028527876
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 18 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du dernier alinéa de l'article L. 1241-1 du code des transports, la référence : « à l'article L. 1231-8» est remplacée par les références : « aux articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 ».