LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Rattachement
Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
  1. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  2. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
  3. Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
IdentifiantLEGIARTI000028527893
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 23 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche.

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