RattachementChapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000028527739
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1582, Art. 1001, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B decies,
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des impôts, CGI.
6. Art. 1609 nonies C
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code général des impôts, CGI.
9. Sct. TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON , Sct. Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées , Art. 1599L, Art. 1599M, Sct. Chapitre II : Droits d'enregistrement , Art. 1599N, Art. 1599O, Art. 1599P
10. II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.
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