LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Rattachement
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
  1. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000028527721
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 33 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028527721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.