Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementChapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000028527723
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 34 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 112-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 112-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 112-3. - Pour l'application des articles 47 et 53 de la présente loi, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : art. 112-3
Aller plus loin
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