Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementChapitre IV : La métropole
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre IV : La métropole
IdentifiantLEGIARTI000028527753
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 45 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L5211-10
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