LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Rattachement
Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
  2. Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique
  3. Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique
IdentifiantLEGIARTI000028527854
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux derniers alinéas de l'article L. 1611-8 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1611-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028527854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.