LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article

Article 53

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Rattachement
Chapitre IV : La métropole
  1. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  2. Chapitre IV : La métropole
IdentifiantLEGIARTI000028527769
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 53 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : art. 54

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028527769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.