Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementChapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
IdentifiantLEGIARTI000028527802
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 68 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 5215-1 du même code, le nombre : « 450 000 » est remplacé par le nombre : « 250 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L5215-1
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