LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES
Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000028527846

Texte parentLEGITEXT000028527668

Référencearticle 90 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

2. « Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L913-1

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