Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528957
Texte parentLEGITEXT000028528946
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « " programme Copernic ” chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié » sont remplacés par les mots : « " Cap Numérique ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2001
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