Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie et des finances » et les mots : « " programme Copernic ” chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié » sont remplacés par les mots : « " Cap Numérique ” chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants » ;
3. 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
4. « A ce titre, il assure la maîtrise d'ouvrage déléguée :
5. 1° Des projets informatiques relevant de plusieurs services de la direction générale des finances publiques ;
6. 2° De tout nouveau projet informatique, sauf exceptions décidées par le directeur général ;
7. 3° Sur décision du directeur général, de certaines applications informatiques en maintenance.
8. Il est en outre chargé de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers. » ;
9. 3° Au second alinéa, devenu le septième alinéa, les mots : « chef du service de la gestion fiscale » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 1