Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528973
Texte parentLEGITEXT000028528946
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 2
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