Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528975
Texte parentLEGITEXT000028528946
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Le service comprend :

3. ― un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ;

4. ― cinq bureaux " projets ” responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ;

5. ― la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028528975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.