Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529469
Texte parentLEGITEXT000028529464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit : 1° Avant le tableau :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points NBI

6. 13

7. SGAP de la zone de défense Sud

8. 2

9. 60

10. il est inséré le tableau suivant :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE de police et du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris les fonctions suivantes

12. Directions et services

13. Fonctions

14. Points NBI

15. Service du cabinet.

16. Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.

17. 50

18. Service des affaires juridiques et du contentieux.

19. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.

20. 50

21. Direction des finances, de la commande publique et de la performance.

22. Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.

23. 60

24. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.

25. 30

26. Direction des ressources humaines.

27. Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

28. 60

29. Chef du service de la modernisation et de la performance.

30. 50

31. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.

32. 50

33. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.

34. 50

35. Service des affaires immobilières.

36. Adjoint au chef du département stratégie immobilière et budgétaire, chef du bureau de synthèse budgétaire.

37. 50

38. Direction de la police générale.

39. Chef du 2e bureau.

40. 60

41. Chef du 3e bureau.

42. 50

43. Chef du 4e bureau.

44. 50

45. Chef du 5e bureau.

46. 50

47. Chef du 6e bureau.

48. 50

49. Chef du 7e bureau.

50. 50

51. Chef du 8e bureau.

52. 60

53. Chef du 9e bureau.

54. 50

55. Chef du 10e bureau.

56. 50

57. Direction des transports et de la protection du public.

58. Chef du bureau des taxis et des transports publics.

59. 50

60. Chef du bureau des objets trouvés et des fourrières.

61. 50

62. Chef du bureau des actions contre les nuisances.

63. 50

64. Chef du bureau des actions de santé mentale.

65. 50

66. Chef du bureau des établissements recevant du public.

67. 50

68. Chef du bureau de la sécurité de l'habitat.

69. 50

70. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

71. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.

72. 60

73. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

74. Chef du service des finances, de l'achat et du contrôle de gestion.

75. 60

76. Direction de l'ordre public et de la circulation.

77. Chef de la mission rationalisation des missions support.

78. 50

79. 2° Les mentions :

80. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL ou de chargé de mission dans les secrétariat généraux d'administration de la police (SGAP)

81. Localisation de l'emploi

82. Nombre d'emplois

83. Nombre de points NBI

84. 78

85. SGAP de Versailles

86. 2

87. 60

88. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

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