Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529535
Texte parentLEGITEXT000028529532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
2. SERVICES
3. DÉSIGNATION
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE
de points
de NBI
6. SGAP de Versailles.
7. Directeur de la logistique.
8. 1
9. 60
10. sont remplacées par les mentions :
11. SERVICES
12. DÉSIGNATION
de l'emploi
13. NOMBRE
d'emplois
14. NOMBRE
de points
de NBI
15. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
16. Chargé de la sous-direction de la logistique.
17. 1
18. 60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
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