Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529561
Texte parentLEGITEXT000028529555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, sont ajoutés :
2. ― au neuvième tiret, après les mots : « la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ; », les mots suivants : « les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; » ;
3. ― au treizième tiret, après les mots : « connaissance des symboles élémentaires ; », les mots suivants : « notions élémentaires sur la marée et ses conséquences sur la navigation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 1
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