Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529563
Texte parentLEGITEXT000028529555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, est ajouté après l'avant-dernier tiret un tiret ainsi rédigé :
2. « ― l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 2
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