Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529566
Texte parentLEGITEXT000028529555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Tout livret d'apprentissage doit être conforme au contenu défini par les annexes X et XI du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 19
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